Taxe sur le profit immobilier : Comment calculer ce que je dois payer lors d’une transaction immobilière

Taxe sur le profit immobilier : Comment calculer ce que je dois payer lors d’une transaction immobilière

Pour acheter, vendre un bien immobilier, les vendeurs et acheteurs sont amenés à payer des frais et des taxes qui diffèrent selon le type du bien. Beaucoup de personnes n’aiment pas déclarer la totalité du prix de cession, pour réduire le montant de l’impôt qu’ils doivent régler.  Compliqués à calculer, ici.ma se mets à votre disposition pour vous éclairer à propos de ces taxes.

La TPI c’est quoi ?

La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), est un impôt qui s’applique aux profits réalisés lors d’une transaction immobilière ou pendant de la revente d’un bien immobilier.

La taxe sur les profits immobiliers est la différence entre le prix de cession et le prix de revient du bien immobilier cédé.Le prix de revient du bien immobilier est égal au prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissements réalisés, ainsi que des intérêts bancaires si le bien a été acquis avec un crédit bancaire.

Un acheteur dispose de 30 jours après la signature du contrat de vente pour qu’il puisse enregistrer le bien à la conservation foncière, en  allant chez un notaire avec tous les documents utiles.

-Cette taxe se calcule par une application de coefficients (toujours en baisse) fixés par arrêté ministériel sur la base de l’indice national du coût de la vie.

-Le taux d’imposition est de 20% sur le profit immobilier avec un minimum de 3 % du prix de cession.

-Un taux d’impositions de 30% pour la première vente d’un terrain non bâti en zone urbaine, 20% pour la 2ème vente si vous le gardez moins de 4 ans, 25% si c’est entre 4 et 6 ans et 30% si c’est plus de 6 ans.

Comment peut-on être exonéré de la TPI ?

  • Les personnes occupant un bien immobilier à titre d’habitation principale depuis au moins 6 ans sont exonérées, on perd cette exonération si on loue le bien qu’on veut vendre
  • Si le montant des revenus fonciers annuels bruts imposables n’excède pas 30.000 dirhams
  • Si le profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas 140.000 dirhams
  • Les ventes entre ascendants, descendants et entre mari,femme sont exonérées
  • Le logement social est exonéré si on y habite plus de 4 ans 
  • Un terrain est exonéré à hauteur de 5 fois la surface construite

17/07/2019 / par / dans,
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