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Acte de partage

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Combien doit-on payer pour cet acte ?

On doit payer pour cet acte dont la valeur totale de la masse a partager s’élève a la somme de 700.000 DH:

-Droit de timbre:

20 DH par feuille de papier utilisé (Ex : 20 x 3) =   60 DH

-Droit d’enregistrement

1.5% sur 700.000 =                                                10.500 DH

-Taxe foncière

1% sur 700.000 =                                                     7.000 DH

+un droit fixe                                                                 75 DH

+un droit pour certificat de propriété                             75 DH

                                            TOTAL                            17.710.00 DH

+Frais dus au notaire le cas échéant

Important – les donations portant sur les immeubles, droits réels immobiliers, fonds de commerce et certaines cessions de parts lorsqu’elles interviennent en ligne directe et entre époux, frères et sœurs ne sont soumis en matière d’enregistrement qu’à un taux réduit de 1.50% au lieu de 3%.

Qui doit payer ces droits et taxes ?

Les frais de timbre, d’enregistrement et d’immatriculation foncière sont a la charge des copartageants

Ou doit-on payer ces droits et taxes ?

Entre les mains du notaire pour l’acte notarié ou a la recette de l’administration fiscale et a la conservation foncière pour l’acte sous seing privé (SSP)

 

Acte de partage

Entre les soussignés

Monsieur (…), demeurant à (…), né en mille neuf cent (…), titulaire de la carte d’identité nationale n°(…), marié selon la loi musulmane avec dame (…),

DE PREMIÈRE PART

Monsieur (…), demeurant à (…), né en mille neuf (…), titulaire de la carte d’identité nationale n° (…), marié selon la loi musulmane avec (…).

DE SECONDE PART

Lesquels, préalablement au partage amiable faisant l’objet des présentes ont exposé ce qui suit.

 

EXPOSE

Monsieur  (…) et Monsieur  (…), sont copropriété dans l’indivision entre eux et dans les proportions suivantes ;

(…) pour Monsieur  (…),

(…) pour Monsieur  (…),

Dans la propriété dont la désignation suit :

 

DÉSIGNATION

La totalité de la propriété dite  (…), sise à (…), consistant en un terrain agricole d’une superficie de (…);

Faisant l’objet du TITRE FONCIER N° (…)

Ladite propriété est évaluée à la somme de (…).

 

VALEUR TOTALE DES BIENS À PARTAGER

La valeur totale de la masse a partager s’élève à la somme de (…) DIRHAMS.

Il revient pour Monsieur  (…) la somme de (…) DIRHAMS  (…).

Il revient pour Monsieur (…) la somme de  (…) DH

 

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

Les soussignés déclarent qu’ils sont copropriétaires des biens immobiliers faisant l’objet des présentes en vertu d’un acte de  (…).

CECI EXPOSE: Les soussignés ont déclaré vouloir sortir de l’indivision de la manière et selon les modalités ci-après relatées et procéder amiablement entre eux au partage de la propriété sus-désignée

 

PARTAGE-ATTRIBUTION

Pour remplir Monsieur  (A) du montant de ses droits son copartageant Monsieur  (B) lui cède et abandonne en pleine propriété, dans l’indivision entre eux et par parts égales, ce qu’il accepte expressément, les biens dont la désignation suit :

La totalité de la parcelle n° (…), d’une superficie de  (…), située à  (…), a distraire par voie de morcellement de la propriété objet du TITRE FONCIER N° (…);

Lesdites propriétés sont évaluées a la somme de :  (…) DIRHAMS  (…),

Pour emplir Monsieur  (B) du montant de ses droits son copartageant Monsieur (A) lui cède et abandonne en pleine propriété, dans l’indivision entre eux et par parts égales, ce qu’i accepte expressément, les biens dont la désignation suit :

La totalité de la parcelle n° (…), d’une superficie de  (…), située a (…), a distraire par voie de morcellement de la propriété objet du TITRE FONCIER N° (…).

Lesdites propriétés sont évaluées a la somme de :  (…)DIRHAMS (…).

 

ABANDONNEMENTS-DESSAISISSEMENTS

Les copartageants se font l’un au profit de l’autre, tous abandonnements et dessaisissement nécessaires, en reconnaissant chacun, individuellement nanti de ses droits dans les biens ci-dessus désignés et attribués, et s’interdisent désormais tous recours l’un contre l’autre et acceptent expressément les biens qui leur sont échus.

 

PROPRIÉTÉ-JOUISSANCE

Chacun des copartageants sera propriétaires des biens échus dans son lot a compter du jour de l’inscription des présentes sur les livres fonciers conformément aux dispositions des articles 66-67 du dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière.

Chacun des copartageants aura la jouissance des biens échus dans son lot par la prise de possession réelle et effective a son profit libre de toute location ou occupation quelconque a compter de ce jour.

 

CHARGES ET CONDITIONS

Le présent partage a lieu sous les conditions et charges ordinaires de fait de droit les plus étendues en pareille matière et notamment sous celles suivantes :

  1. Chacun des copartageants prendra les biens a lui échus dans l’état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir prétendre a aucune indemnité ni réclamation  pour quelque cause que ce soit.
  2. Chacun des copartageants souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues et mitoyennetés dans les biens présentement partagés
  1. peuvent être grevés, sauf a s’en défendre et a profiter de celles actives, le tout s’il existe a ses risques et périls.
  2. Chacun copartageant paiera a compter du jour de l’entrée en jouissance les contributions et charges de toute nature auxquelles les biens présentement partagés peuvent être assujettis.
  3. Chacun des copartageants paiera sa part des frais, droits et taxes dus sur le présent acte.

 

ÉVALUATION

Pour la perception des droits d’enregistrement et des taxes foncières, les comparants déclarent que les biens immobiliers faisant l’objet du présent partage sont évalués a la somme de  (…) DIRHAMS

 

FORMALITÉS-DÉCLARATIONS

Les copartageants déclarent formellement que les biens présentement vendus sont libre de toutes dettes, saisies ou charges, et qu’elles ne font l’objet d’aucune inscription hypothèque, saisie, pré-notation ou autre empêchement quelconque;

Si contrairement aux déclarations qui précèdent lesdites biens étaient grevés d’une ou de plusieurs inscriptions, saisies ou autres du chef du vendeur ou du précédent propriétaire, les copartageants s’obligent a en rapporter mainlevée et radiation dans le mois de la dénonciation qui leur sera faite au domicile ci-après élu

 

RÉQUISITION-POUVOIRS

Les copartageants requièrent Monsieur le conservateur de la propriété foncière de de bien vouloir inscrire le présent acte de partage sur le dossier du titre foncier précité et de distraire par voie de morcellement les parcelles n° (…), pour former sept  (…) nouveaux titres fonciers qui prendront respectivement les dénominations de (…),  (…),

Pour faire remplir toutes les formalités, faire toutes déclarations et inscriptions rectificatives, modificative ou complémentaires et retirer tous titres, pièces et duplicata du bureau de la conservation foncière de (…), tout pouvoir utiles et nécessaires sont donnés au notaire.

 

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les copartageants font élection de domicile en leurs demeures respectives sus-indiquées.

 

A…………………le………………

Signature

19/12/2018 / par / dans,
Procuration spéciale

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Combien doit-on payer pour cet acte ?

-Droit de timbre :

20 DH par feuille de papier utilisé (20×2) = 40 DH

-Droit d’enregistrement ; Droit fixe de 200 DH

Qui doit payer ces droits ?

Le mandant

Ou doit-on payer ces droits ?

A la recette de l’administration fiscale.

Combien doit-on payer pour cet acte ?

-Droit de timbre :

20 DH par feuille de papier utilisé (20×2) =   40 DH

-Droit d’enregistrement : droit fixe de              200 DH

Qui doit payer ces droits ?

Le mandant

Ou doit-on payer ces droits ?

A la recette de l’administration fiscale.

Combien doit-on payer pour cet acte ?

-Droit de timbre :

20 DH par feuille de papier utilisé (20×2)=   40 DH

-Droit d’enregistrement : droit fixe de           200 DH

Qui doit payer ces droits ?

Le mandant

Ou doit-on payer ces droits ?

A la recette de l’administration fiscale.

 

Procuration spéciale

Procuration donné par un mari à son épouse à l’effet de le représenter en vue d’accepter au nom de ses enfants mineurs une donation

Je soussigné Monsieur (…) demeurant a (…) de nationalité marocaine, né à (…) le (…). Titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

Agissant en qualité de tuteur légal de mes enfants mineurs :

Monsieur………………………….comme étant né le……………………..

Monsieur………………………….comme étant né le……………………..

Monsieur………………………….comme étant né le……………………..

Monsieur………………………….comme étant né le……………………..

constitué par les présentes pour mon mandataire spécial mon épouse :

Madame (…) demeurant au même lieu ;

Titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

A L’EFFET de me représenter en vue d’accepter au nom de mes enfants mineurs la donation concernant les biens ci-après indiqués :

La totalité de ses droits indivis lui appartement dans la propriété dite (…), consistant en un appartement d’une superficie de M2 situé au étage d’un immeuble sis a;

Faisant l’objet du TITRE FONCIER N°(…);

Donner l’évaluation de la propriété reçue en donation,

Faire toutes déclarations aux services de l’enregistrement et timbres et de la conservation foncière.

Obtenir toute mainlevée d’hypothèque ou adhésion de la banque.

Signer l’acte de donation, élire domicile.

Et généralement accomplir toutes les formalités que de tels actes nécessitant.

 

Procuration pour la signature des statuts d’une société  

Je soussigné Monsieur (…) demeurant a (…) de nationalité marocaine, né à (…) le (…) Titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

Consentie par les présentes pour mandataire spécial :

Mr (…) demeurant a (…) de nationalité marocaine, né à (…) le (…). Titulaire de la carte d’identité nationale n° (…).

A qui je donne mandat de, pour mon nom :

-Participer à la constitution d’une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :

– Dénomination social :

-Siège social

-Objet :

Capital social (…) DH divisé en (…) parts de (…) DH nominal

-Effectuer le dépôt des fonds correspondant à la souscription des parts en numéraires;

-Etablir les statuts de la sté conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations qui précèdent, faire toutes déclaration sur la souscription et la réparation des parts, stipuler toutes clauses relatives à la cession et à la transmission à titre gratuit des parts

Déterminer les dispositions statutaires relatives à la réparation des bénéfices a la constitution des réserves, à la répartition du boni (excédent de la dépense prévue sur les sources réellement dépensées) de liquidation.

  • Nommer le gérant, fixer la durée de son mandat ses pouvoirs dans les rapports internes et sa rémunération.
  • Prendre toutes décisions donné toutes autorisation relatives à la constitution de ladite sté signé les statuts et tous actes constitutif et généralement faire le nécessaires.

 Procuration pour procéder à l’acquisition d’une propriété immobilière

Je soussigné Monsieur (…) demeurant a (…) de nationalité marocaine, né à (…) le (…) Titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

Constitue pour mon mandataire spécial :

Mr (…) demeurant a (…) de nationalité marocaine, né à (…) le (…).

Titulaire de la carte d’identité nationale n°(…)

Auquel je donne pouvoir de pour moi et en mon nom à l’effet de :

Procéder à l’acquisition de (…) de la propriété dite (…) située a (…), consistant en un terrain, d’une superficie de (…) MÈTRES CARRÉS M² avec toutes les constructions y édifiées, faisant l’objet du TITRE FONCIER N°…/…

Signer le contrat de vente,

payer le prix de vente au comptant ou à terme,

Fixer le mode et l’époque d’entrée en jouissance,

Faire toutes les démarches auprès de toutes administrations publiques ou privés compétentes et notamment le service de l’enregistrement et du timbre, la conservation foncière, la banque et autre,

Signer tous documents, retirer toutes pièces et titres.

Aux effets ci-dessus, passer tous actes, d’élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

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Fait à ………….le……………

 

Signature

19/12/2018 / par / dans,
Mainlevée totale d’hypothèque

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Combien doit-on payer pour cet acte ?

-Droit de timbre :

20 DH par feuille de papier utilisé (20×2) = 40 DH

-Droit d’enregistrement : droit fixe de           200 DH

-Taxe foncière                                              150 DH

-Frais bancaires                                           200 DH

TOTAL     590 DH

  • Frais de notaire

Qui doit-payer ces droits ?

Le demandeur de la mainlevée

Ou doit-on payer ces droits ?

La totalité de la somme est perçue généralement par le notaire qui se chargera a son tour de la partager entre les administrations impliquées dans l’opération de la mainlevée.

Mainlevée totale d’hypothèque

 

MAINLEVÉE TOTALE D’HYPOTHÈQUE

La banque (…) dite (…), S.A au capital de (…) DIRHAMS (..;00 DH), Monsieur (…), fondé de pouvoirs

Monsieur (…), Directeur (…).

Lesquels és-qualités préalablement à la mainlevée ci-après convenue ont exposé ce qui suit :

 

EXPOSE

Suivant acte SSP, la banque (…) dite (…), a consenti un prêt d’un montant de (…) DIRHAMS (…) sur la propriété dite (…) objet de titre foncier N°…/…, au profit de Mme (…).

Ledit prêt garanti par une hypothèque inscrite à la conservation foncière de (…), le …/…/… (VOL…n°…) sur la propriété dite (…) objet de titre foncier N°…/…

 

CECI EXPOSÉ

Et le bénéfice des énonciations exposées il est exposées il est passé a la mainlevée comme suit :

MAINLEVÉE TOTALE D’HYPOTHÈQUE

Par la présentes, la banque ……. dite déclare donné, mainlevée pure et simple entière, définitive et sans réserve, avec désistement de tous droit d’hypothèque et consentir à la radiation entière et définitive de l’inscription d’hypothèque concernant la propriété objet du titre foncier N…/…, inscrite à la Conservation Foncière de .le…/…/… sous les mentions suivantes : dépôt volume N°(…) .

 

RÉQUISITION-POUVOIRS

Les représentants de la banque susvisés requièrement Monsieur le Conservateur de la propriété foncière et des Hypothèques de ……. de bien vouloir procéder à la radiation de l’hypothèque sus-désignée.

Ils donnent tout pouvoir au porteur d’une expédition de la mainlevée, pour effectuer toutes les formalités nécessaires et partout où besoin sera, dont acte.

 

A…………………le………………

Signatures

 

19/12/2018 / par / dans,
Contrat d’échange

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Combien doit-on payer pour cet acte ?

On doit payer pour cet acte d’échange sans soulte et dont la valeur de chaque bien donné en échange est fixée à titre d’exemples à 1.000.000 DH :

-Droit de timbre :

20 DH par feuille de papier utilisé (Ex : 20 x 3)  = 60 DH

-Droit d’enregistrement :

Pour les deux coéchangistes

3% sur 1.000.000 =                                           30.000 DH

-Taxe foncière

Pour chaque échangistes

1% sur 1.000.000 =                                         10.000 DH

+un droit fixe                                                        75 DH

+un droit pour certificat de propriété                     75 DH

+Frais dus au notaire le cas échéant

Qui doit payer ces droits et taxes ?

Les frais de timbre, d’enregistrement et d’immatriculation foncière sont à la charge des deux parties.

Ou doit-on payer ces droits et taxes ?

Entre les mains du notaire pour l’acquisition par acte notarié ou à la recette de l’administration fiscale et à la conservation foncière (pour l’acquisition par acte sous seing privé (SSP))

 

Contrat d’échange

Entre les soussignés

Monsieur (F) demeurant à (…), de nationalité marocaine, né en mil neuf cent (…) , marié selon la loi musulmane avec dame (…), titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

D’UNE PART

Monsieur (G), demeurant à (…), de nationalité marocaine,

Né en mil neuf cent (…), marié selon la loi musulmane avec Dame (…) , titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit ;

 

ECHANGE IMMOBILIER

Premièrement:

Monsieur (F), cède par les présentes à TITRE D’ÉCHANGE en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière A:

Monsieur (G), qui accepte les biens immobiliers dont la désignation suit :

 

DÉSIGNATION

La totalité de ses droits indivis lui appartenant dans la propriété dite (…) située à (…), consistant en local à usage d’habitation d’une superficie de (…) MÈTRES CARRÉS.

faisant l’objet du TITRE FONCIER N°(…) .

Telle au surplus que ladite propriété xiste et comporte avec toutes ses aisances et dépendances sans exception ni réserve et sans qu’il soit besoin d’en faire une plus ample désignation.

Deuxièmement :

EN CONTRE-ÉCHANGE, Monsieur (G), d’autre part cède par les présentes en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit pareille matière a :

Monsieur (F), qui accepte les biens immobiliers dont la désignation suit :

 

DÉSIGNATION

La totalité de ses droits indivis dans la propriété dite (…), située à ……, consistant en un local a usage commercial (…) d’une superficie de (…) MÈTRES CARRÉS ((…)….m²) .

Faisant l’objet du TITRE FONCIER N°…/…

Telle au surplus que ladite propriété existe et comporte avec toutes ses aisances et dépendances sans exception ni réserve et sans qu’il soit besoin d’en faire une plus ample désignation.

 

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

Les comparants seront propriétaires des biens immobiliers présentement ÉCHANGES à compter du jour de l’inscription des présentes sur les livres fonciers conformément aux dispositions des articles 66 et 67 du dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière.

Ils en auront la jouissance à compter de ce jour, par la prise de possession réelle et effective à leur compte libre de toute location ou occupation quelconque.

 

CHARGES ET CONDITIONS

Le présent échange a lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droits les plus étendus en pareille matière et notamment sous celles suivantes que les CO-ÉCHANGISTES s’obligent à exécuter :

  1.  ils prendront les biens objet du présent échange dans l’état où ils se trouvent actuellement.
  2.  ils souffriront les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les biens échangés sauf à s’en défendre et à profiter des servitudes actives, le tout s’il en existe à leur risques et périls.
  3. A ce sujet, les CO-ÉCHANGISTES déclarent qu’à leur connaissance, les propriétés échangés ne sont grevées d’aucune servitude autre que celle de ville ou de polices et celles inscrites aux titres fonciers sus énoncés et que personnellement ils ont créé aucune.
  4.  ils acquitteront les impôts et autres charges à compter du jour de l’entrée en jouissance.
  5. ils paieront tous les frais droits et honoraires des présentes et de leurs suites.

 

ÉVALUATION POUR L’ENREGISTREMENT

Pour les besoins de l’enregistrement, les parties déclarent évaluer les propriétés objet du présent échange :

  • celle cédée par Monsieur (F) a la somme de (…) DH C.I (..) (,00 DH)
  • celle cédée par Monsieur (G) a la somme de (…) DH C.I (…) (.00 DH)

 

SOULTE

Le présent échange est fait sans soulte ni retour

 

FORMALITÉS-DÉCLARATIONS

Les CO-ÉCHANGISTES déclarent formellement que les propriétés présentement échangées sont libre de toutes dettes, saisies ou charges, et qu’elle ne fait l’objet d’aucune inscription hypothécaire, saisie, prénotation ou autre empêchement quelconque.

Si contrairement aux déclarations qui précèdent lesdites propriétés étaient grevées d’une ou de plusieurs inscriptions, saisies ou autres du chef des échangistes ou des précédentes ou des précédents propriétaires, les parties s’obligent à en rapporter mainlevée et radiation dans le mois de la dénonciation qui leur sera faite au domicile ci-après élu.

 

ETAT-CIVIL

Monsieur (F) (…) et Monsieur (G) (…) déclarent que leur état civil est conforme à celui indiqué en tête des présentes.

 

RÉQUISITION-POUVOIRS

Les parties requièrent Monsieur le conservateur de la propriété foncière de (…), de bien vouloir inscrire le présent acte de vente sur le dossier du titre foncier précité.

Pour faire remplir toutes les formalités, faire toutes déclarations et inscriptions rectificatives, modificatives ou complémentaires et retirer tous titres, pièces et duplicata du bureau de la conservation foncière de (..) tous pouvoirs utiles et nécessaires sont donnés au porteur d’une expédition des présentes.

 

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domiciles en leur demeure respective sus indiqués.

 

A…………………le………………

Signature

19/12/2018 / par / dans,
Bail commercial

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Pour remplir seul le contrat de bail commercial de votre commerce ou de votre magasin, c’est ici. Téléchargez le document word et éditez les avec les noms et caractéristiques qu’il vous faut et recevez gratuitement votre contrat pour louer votre bien immobilier.

 

Combien doit-on payer pour cet acte ?

-Droit de timbre :

20 DH par feuille de papier utilisé (20×2) = 40 DH

-Droit d’enregistrement : Droit fixe de          200 DH

Qui doit payer ces droits ?

Le locataire .

Ou doit-on payer ces droits ?

A la recette de l’administration fiscale.

 

Bail commercial

Entre les soussignés :

Monsieur (…) demeurant à (…), de nationalité (…), titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

D’UNE PART

Madame (…), demeurant a (…) de nationalité (…), né en (…) titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

BAIL COMMERCIAL

Monsieur (…), donne à BAIL, conformément aux dispositions légales en la matières et sous les conditions et charges énoncées ci-après :

A Madame (…) qui accepte les biens dont la désignation suit :

 

DÉSIGNATION

La totalité d’un local commercial sis au (…) situé a (…) lieu d’exploitation de la pharmacie (…).

Tel au surplus que le local présentement donné à Bail est destiné à usage d’officine de pharmacie que Madame (…) voudra exploiter.

 

DESTINATION

La bailleur déclare que le local présentement donné à Bail est destiné à usage d’officine de pharmacie que Madame (…) voudra exploiter.

 

DURÉE

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de (…) ANNÉES consécutives qui commencera à courir le …/…./…, renouvelée par tacite reconduction aux choix respectifs des parties, à charge par celle qui voudrais faire cesser le bail a l’expiration de sa durée, d’en prévenir l’autre au moins 3 mois à l’avance et par lettre recommandée.

 

CHARGES ET CONDITIONS

Le présent Bail est expressément soumis aux présentes conditions que le preneur s’oblige à exécuter et accomplir, savoir :

  • De prendre les biens présentement loués dans l’état actuel ou ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation ni remise en état.
  • d’en jouir en bon père de famille suivant sa destination, il ne pourra en aucun cas rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer et elle devra prévenir le bailleur de toute atteinte qui sera portée à la propriété et de toutes dégradations qui viendraient à se produire dans les locaux loués et qui rendraient nécessaires des travaux incombant au bailleur.
  • Il passera avec les compagnies d’électricité et d’eau des contrats directes.
  • Il satisfera pour l’exploitation de son activité à tous les règlements et prescription administratifs pouvant s’y rapporter.
  • Il devra laisser visiter les lieux loués au bailleur.
  • Il devra justifier au bailleur à l’expiration de son bail de l’acquit de l’impôt des patente ou autres contributions et d’une façon générale tous les impôts lui incombant et dont il est redevable.
  • Il ne pourra sous louer en tout ou en partie son droit au présent bail, sans le consentement expresse du bailleur.
  • Il pourra librement céder son fonds de commerce.
  • Il paiera tous les droits et frais des présentes et de leurs suites.

 

TRAVAUX-RÉPARATION-EMBELLISSEMENT

  1. Le bailleur autorise par les présentes, le preneur a faire dans les lieux loués tous les travaux d’aménagement, de transformation et d’embellissement nécessaire pour l’exercice de son activité. Ces travaux doivent être faits sous la surveillance d’un architecte, ou de tout ingénieur spécialisé sont les honoraires sont à la charge du preneur.  

    A cet effet, le preneur doit faire son affaire personnelle avec les autorités administratives compétentes, quant à l’obtention de toute autorisation relative à l’exercice de son activité et doit se conformer aux prescriptions administratives en la matière. Tout embellissement, amélioration, et décors quelconque qui serait fait par le preneur dans les lieux loués pendants le cours du bail resteront à la fin de celui-ci, la propriété du bailleur sans aucune indemnité pour le preneur.

  2.  Tout embellissement, amélioration, et décors quelconque qui serait fait par le preneur dans les lieux loués pendants le cours du bail resteront à la fin de celui-ci, la propriété du bailleur sans aucune indemnité pour le preneur.

 

 

LOYER

En outre, le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de, (…) DIRHAMS (…,00 DH) plus la taxe d’édilité d’un montant de (…) DIRHAMS (…,00 DH) qui sera à la charge du preneur.

Lequel loyer mensuel et taxe soit ……. DIRHAMS (…,00 DH) devra être payé mensuellement au début de chaque mois.

Ledit loyer sera augmenté de 10% chaque période triennale.

 

RÉSILIATION

A défaut de paiement d’un seul terme de loyer à son échéance exacte, comme en cas d’inexécution de l’une des clauses ci-dessus et 15 jours apr-s une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, sans préjudice de tous dommages intérêts ou indemnité quelconque et sans que l’effet de la présente clause puisse être neutralisé par des offres réelles passé de ce délai.

 

DÉCÈS

Conformément à l’article 698 du code des obligations et contrat le présent bail ne sera résolu par le décès du bailleur ni par celui du preneur.

En cas de décès du preneur pendant le cours du bail, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants pour le paiement du loyer et l’exécution de toutes les charges et conditions résultant du présent bail.

 

DÉCLARATION

Le bailleur déclare en outre que la propriété du local présentement donné à Bail est libre de toutes dettes et charges quelconques et ne fait l’objet d’aucune saisie, inscription hypothécaire, séquestre, pré-notation ou autres empêchement quelconques.

 

ETAT-CIVIL

Les parties déclarent que leur état civil est tel qu’il est indiqué en tête des présentes.

 

DOMICILE

Les parties font élection de domicile chacun en sa demeure sus-indiqué.

A …………… Le……………

 

Signatures:

11/12/2018 / par / dans,
Bail d’habitation ou à usage professionnel

Bail d’habitation ou à usage professionnel

 

Définition de Bail :

L’article 627 du D.O.C définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l’une des parties, appelée bailleur, cède à l’autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière pendant un certain temps, en contrepartie d’un prix déterminé ou loyer que le locataire s’oblige à lui payer.

 

Rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel

Ces rapports sont régies par les dispositions du dahir n°1-99-210 du 13 joumada 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n°63-99 modifiant et complétant la loi n°6-79 qui s’appliquent aux baux des locaux d’habitation ou à usage professionnel, sans caractère commercial, industriel ou artisanal, quels que soient leur emplacement ou leur date de construction, ce qui ne relèvent pas d’une législation particulière.

Fixation du loyer des locaux d’habitation ou à usage professionnel, les loyers de ces locaux meublés ou non, ainsi que leurs dépendances, tels que caves, garages, cours, jardins, sont fixés librement entre les parties.

En sus du montant du loyer, le preneur est tenu au remboursement au bailleur, sur justifications, des prestations et fournitures relatives à l’usage des lieux loués ou au règlement d’une indemnité forfaitaire pour charges locatives telle qu’elles sont énumérées par la réglementation en vigueur ; faute d’accord entre les parties, cette indemnité est fixée par le juge cautionnement-le bailleur ne peut exiger du preneur au moment de l’entrée dans les lieux, le versement d’un cautionnement supérieur au montant d’un mois de loyer à titre de garantie du règlement du loyer ou dédommagement pour des dégats abusifs occasionnés par le preneur dans les lieux loués.

Ce cautionnement est restitué au preneur lorsqu’il quitte les lieux après s’être entièrement acquitté de ses obligations.

Révision du loyer à la baisse – Tout locataire a le droit de demander la révision du loyer, par voie de justice, dans un délai de trois mois à compter de la date du bail, s’il estime que le prix du bail ou celui de la sous location ne correspond pas, manifestement :

  • a la rémunération légitime du capital représentant la valeur actuelle de l’immeuble
  • au capital réellement investi,
  • aux avantages ou utilités que la situation des lieux loués et les conditions de leur aménagement sont de nature a procurer au locataire, soit pour son habitation, soit pour l’exercice de sa profession.

 

ATTENTION: Le demandeur en révision qui abuse du droit qui lui est reconnu pour révision du loyer et qui succombe dans sa demande peut être condamné à payer des dommages et intérêts au bailleur variant entre 1 et 3 mois

Révision du loyer à la hausse-la révision du loyer peut être demandée par le bailleur chaque fois que des transformations ont été apportées aux spécificités et caractéristiques des locaux loués de nature à modifier les conditions sur la base desquelles le montant du loyer a été fixé.

 

Cette demande n’est pas recevable avant l’expiration d’une période de trois ans au moins à compter de la date de conclusion du contrat de bail ou de la dernière révision.

Le juge tient compte, pour la fixation du nouveau loyer, des modifications apportées au spécificités et caractéristiques des locaux loués en prenant en considération l’emplacement de l’immeuble, sa valeur réelle, son ancienneté, de degré de confort, l’état d’entretien et les conditions économiques générales.

L’ensemble de ces éléments doit être apprécié et évalué au jour de la demande

Il ne sera pas tenu compte pour la fixation du nouveau loyer des réparations locatives prévues par l’article 639 du code des obligations et contrats effectuées par le preneur.

La révision du loyer prend effet à la date convenue par les parties ou si elle a été ordonnée en justice, a compter du jour de la demande.  

En attendant la décision définitive du juge en révision du loyer, celui-ci continue à être réglé au prix ancien.

La décision définitive en révision du loyer est exécutoire sans qu’il y ait besoin de recours pour régler la différence entre les deux loyers.

Extinction du bail 

Par dérogation aux dispositions des articles 687, 688,695,697 et 698 (2e alinéa), du code des obligations et contrats, les baux des locaux d’habitation ou à usage professionnel ne prennent fin que par un congé donné et, le cas échéant, validé dans les conditions visées ci-dessous.

Le congé doit, sous peine de nullité :

  1.  Porter sur l’ensemble des lieux loués avec toutes leurs dépendances;
  2.  Contenir l’indication des motifs invoqués par le bailleur;
  3.  Comporter la mention d’un préavis de trois mois au moins.

Le congé est notifié, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit dans les formes prévus par les articles 37, 38 et 39 du code de procédure civile, soit par les huissiers de justice.

La date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou la date de notification par le greffe ou l’huissier de justice est considérée comme le point de départ du préavis du congé.

Cas de refus du congé par le locataire- Si le locataire refuse le congé, soit expressément, soit tacitement, on se maintenant dans les lieux après l’expiration du délai de préavis, le bailleur peut saisir le tribunal pour prononcer, s’il y échet, la validité du congé et l’expulsion du locataire ou de l’occupant de son chef.

Important : Le bailleur n’est pas tenu d’adresser le congé en cas de cession ou de sous-location par le locataire des locaux loués sans l’accord du bailleur.  

Le juge peut, également, prononcer la validation du congé s’il a été donné en vue d’une reprise des lieux par le bailleur pour s’y loger ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré ou des bénéficiaires éventuels du legs obligatoire institué par la loi.

Condition

Condition de demande validation du congé- La demande en validation du congé pour les motifs mentionnées ci-dessus n’est pas recevable qu’à condition :

  1.  Que les locaux aient été acquis par le bailleur trois ans au moins avant le congé;
  2.  Que le bailleur, ses ascendants ou descendants, suivant le cas, n’occupent, pas déjà un logement leur appartement et suffisant à leurs besoins normaux.

Ces deux conditions ne sont pas applicables lorsque le bailleur offre de reloger le preneur dans un local d’égale importance, aux mêmes conditions et pour un loyer similaire.

Validation du congé en cas de démolition ou de réparation importante

  • La validation du congé est de droit lorsque la démolition ou des réparations importantes sont jugées nécessaires. Dans les deux cas, le locataire aura priorité pour réintégrer les lieux après réparation ou reconstructions a condition, sous peine de déchéance, d’user de ce droit dans les deux mois qui suivent l’avis donné par le bailleur.

Le bailleur doit aviser le locataire deux mois avant la terminaison des réparations ou de la construction.

Il sera tenu compte, pour la fixation du nouveau loyer, soit par accord des parties, soit par décision judiciaire, des dépenses et aménagements effectués et du capital investi.

Indemnité d’éviction- En cas de validation du congé, et sauf si cette validation intervient pour faute du locataire, le bailleur devra payer au validation intervient pour faute du locataire, le bailleur devra payer au locataire évincé, outre ses frais de déménagement justifiés, une indemnité représentant six mois de loyer au dernier taux payé par le locataire.

Si le motif se révèle inexact une fois que le locataire a quitté les lieux, soit involontairement à la suite du congé, soit à la suite d’une décision de validation, le locataire a droit à des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi par lui du fait de son éviction.

A défaut de congé ou si le congé n’est pas validé, le bail, qu’il ait été à l’origine a durée déterminée ou indéterminée, se poursuit sans détermination de durée au profit du locataire.

En cas de décès du locataire, le bail se poursuit :

  1. Pour les locaux à usage d’habitations, au profit de son conjoint et de ses descendants et ascendants qui étaient légalement a sa charge et vivaient effectivement avec lui à la date de son décès ;
  2. Pour les locaux à usage professionnel, au profit de ses conjoints descendants et ascendants s’ils continuent à y exercer la profession à laquelle les lieux loués étaient affectés.

 

08/12/2018 / par / dans, ,
Sarah Recherche Appartement à louer à Tanger

recherche appartement à louer à Tanger

 

Commençons par une petite présentation avant de vous parler de ma recherche d’appartement à Tanger. Je suis une jeune étudiante marocaine de 22 ans en audio visuel, originaire de la ville de Casablanca. Après avoir finis mes études, j’ai voulu m’installer à tanger pour y trouver un travail.

 

Remplie d’ambition et d’espoir, j’ai commencé tout d’abord à chercher un appartement meublé au centre ville de Tanger. Je voulais être à côté de la médina ou vers le boulevard Pasteur. Comme je n’ai pas de voiture, je n’ai pas besoin de parking, donc ce quartier est mieux pour moi. Cependant, mon budget est minuscule. En effet, je cherche à louer un appartement meublé à 3000 Dh. C’est en dessous du marché immobilier des loyers dans cette zone.

Recherche location appartement à Tanger

J’ai cherché sur de nombreux sites d’annonces immobilières au Maroc, comme avito ou mubawab, mais sans résultat. Ces sites internet m’ont dirigé vers des agences immobilières qui demandent un prix trop élevé.

J’ai visité un appartement avec un samsar. Une chambre, avec cuisine et salle de bain se louait à 3500 Dh sur le boulevard. Je devais payer deux mois de cautions, plus un mois de frais d’agence. C’était hors de mon budget.

Après 4 ou 5 visites similaires, pour un taudis trop cher, je n’avais plus d’espoir. Un matin je suis sortis prendre un café pour me changer un peu les idées, en sachant qu’il me restait juste quatre jours pour trouver un logement avant de commencer le stage. Assise sur une chaise, café noir sur la table, je reçois un appel d’une amie. Me voyant en détresse, elle m’a recommandé de lancer ma recherche d’appartement meublé à louer sur le site d’annonces immobilières ici.ma . Aujourd’hui encore, je lui en suis reconnaissante.

En quelques clics, j’ai trouvé une dizaines d’appartements, sans frais d’intermédiaire, ou sans frais d’agence à payer. Tous correspondaient à mes attentes. Tous étaient dans mon budget. Je les ai comparé en me servant du comparateur immobilier de ici.ma . J’ai fixé des rendez-vous avec les propriétaires, puis j’ai commencé les visites de biens immobiliers à Tanger.

J’ai commencé par le premier appartement qui se situait à l’avenue de Belgique à Tanger. L’appartement était dans un grand immeuble à côté de la pharmacie Pasteur. J’ai pu rencontré le propriétaire de l’appartement et discuté avec lui. Face au hall d’entrée de l’appartement, il y avait une petite chambre, avec des meubles usés, et une minuscule salle de bain. En plus de ça, il y avait un salon marocain avec une vue dégagée et une petite cuisine.

Honnêtement, je n’ai pas trop aimé car ça ne correspondait pas à ma recherche d’appartement. La peinture des murs était d’une couleur horrible, un vert qui donnait l’impression d’habiter dans un hôpital. Mais heureusement j’avais déjà plusieurs  rendez-vous avec d’autres propriétaires d’appartement. C’est déjà rassurant.

Visites d’appartements

J’ai visité deux appartements au quartier de la Médina de Tanger. Ils étaient tous magnifiques mais à des prix différents. Ils convenaient parfaitement à ce que je cherche comme bien immobilier à la location. Une chambre à coucher et un salon ensoleillé avec cuisine ouverte et une salle de bain… Le tout avec une vue merveilleuse sur le grand socco. Pour la décoration, il y avait une peinture blanche éclatante sur les murs avec des vitres de bonne qualité .

Je n’avais qu’à choisir le bon en fonction de mon budget. Tous ces appartements étaient entre 2000 Dh et 2500 Dh. J’ai bien sûr pris des photos de chaque appartement et j’ai demandé à chaque propriétaire de me laisser juste quelque heures afin de choisir mon futur appartement. J’ai commencé par comparer les prix et les avantages. La qualité des meubles, la peinture, le vitrage et surtout le confort. Enfin, j’ai choisi un appartement à 2300 Dh, avec deux chambres !! J’ai comparé les prix des biens en fonction de leurs caractéristiques sur le comparateur immobilier de ici.ma . C’est un petit balcon avec vue sur le grand socco qui m’a fait me décider. Le salon meublé avec des fauteuilles en cuir contrastait bien avec la peinture blanche sur les murs. L’immeuble était sécurisé avec des caméras et un gardien a la porte.

Le propriétaire m’a demandé juste de signer le contrat de bail stipulant les conditions et le prix du loyer de l’appartement. Le propriétaire semblait autant perdu que moi… Puis, je suis retournée sur ici.ma où j’avais vu un onglet “Modèles de contrats”. J’ai donc pris le modèle de contrat de bail pour une location meublée. Le Bail stipulait que je devais payer le prix de la première mensualité, plus deux mois de caution. Comme c’était un appartement bien meublé, ça semblait normal. Après avoir légalisé le document et terminer les démarches nécessaires pour obtenir le compteur d’eau et d’électricité à mon nom, j’ai pris les clefs de l’appartement et je m’y suis installée .

Grace au site des annonces immobilières ici.ma, j’ai pu bénéficier de toute l’assistance nécessaire pour trouver un bien immobilier. Et finalement, j’ai trouvé celui qui correspond parfaitement à mes attentes en matière qualité, confort. J’étais convaincue  de faire une bonne affaire grâce au comparateur immobilier. Il montre facilement les meilleures offres en termes de rapport qualité prix en fonction du quartier.

28/11/2018 / par / dans,
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