Tanger Private Estate

Bail d’habitation ou à usage professionnel

Bail d’habitation ou à usage professionnel

 

Définition de Bail :

L’article 627 du D.O.C définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l’une des parties, appelée bailleur, cède à l’autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière pendant un certain temps, en contrepartie d’un prix déterminé ou loyer que le locataire s’oblige à lui payer.

 

Rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel

Ces rapports sont régies par les dispositions du dahir n°1-99-210 du 13 joumada 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n°63-99 modifiant et complétant la loi n°6-79 qui s’appliquent aux baux des locaux d’habitation ou à usage professionnel, sans caractère commercial, industriel ou artisanal, quels que soient leur emplacement ou leur date de construction, ce qui ne relèvent pas d’une législation particulière.

Fixation du loyer des locaux d’habitation ou à usage professionnel, les loyers de ces locaux meublés ou non, ainsi que leurs dépendances, tels que caves, garages, cours, jardins, sont fixés librement entre les parties.

En sus du montant du loyer, le preneur est tenu au remboursement au bailleur, sur justifications, des prestations et fournitures relatives à l’usage des lieux loués ou au règlement d’une indemnité forfaitaire pour charges locatives telle qu’elles sont énumérées par la réglementation en vigueur ; faute d’accord entre les parties, cette indemnité est fixée par le juge cautionnement-le bailleur ne peut exiger du preneur au moment de l’entrée dans les lieux, le versement d’un cautionnement supérieur au montant d’un mois de loyer à titre de garantie du règlement du loyer ou dédommagement pour des dégats abusifs occasionnés par le preneur dans les lieux loués.

Ce cautionnement est restitué au preneur lorsqu’il quitte les lieux après s’être entièrement acquitté de ses obligations.

Révision du loyer à la baisse – Tout locataire a le droit de demander la révision du loyer, par voie de justice, dans un délai de trois mois à compter de la date du bail, s’il estime que le prix du bail ou celui de la sous location ne correspond pas, manifestement :

  • a la rémunération légitime du capital représentant la valeur actuelle de l’immeuble
  • au capital réellement investi,
  • aux avantages ou utilités que la situation des lieux loués et les conditions de leur aménagement sont de nature a procurer au locataire, soit pour son habitation, soit pour l’exercice de sa profession.

 

ATTENTION: Le demandeur en révision qui abuse du droit qui lui est reconnu pour révision du loyer et qui succombe dans sa demande peut être condamné à payer des dommages et intérêts au bailleur variant entre 1 et 3 mois

Révision du loyer à la hausse-la révision du loyer peut être demandée par le bailleur chaque fois que des transformations ont été apportées aux spécificités et caractéristiques des locaux loués de nature à modifier les conditions sur la base desquelles le montant du loyer a été fixé.

 

Cette demande n’est pas recevable avant l’expiration d’une période de trois ans au moins à compter de la date de conclusion du contrat de bail ou de la dernière révision.

Le juge tient compte, pour la fixation du nouveau loyer, des modifications apportées au spécificités et caractéristiques des locaux loués en prenant en considération l’emplacement de l’immeuble, sa valeur réelle, son ancienneté, de degré de confort, l’état d’entretien et les conditions économiques générales.

L’ensemble de ces éléments doit être apprécié et évalué au jour de la demande

Il ne sera pas tenu compte pour la fixation du nouveau loyer des réparations locatives prévues par l’article 639 du code des obligations et contrats effectuées par le preneur.

La révision du loyer prend effet à la date convenue par les parties ou si elle a été ordonnée en justice, a compter du jour de la demande.  

En attendant la décision définitive du juge en révision du loyer, celui-ci continue à être réglé au prix ancien.

La décision définitive en révision du loyer est exécutoire sans qu’il y ait besoin de recours pour régler la différence entre les deux loyers.

Extinction du bail 

Par dérogation aux dispositions des articles 687, 688,695,697 et 698 (2e alinéa), du code des obligations et contrats, les baux des locaux d’habitation ou à usage professionnel ne prennent fin que par un congé donné et, le cas échéant, validé dans les conditions visées ci-dessous.

Le congé doit, sous peine de nullité :

  1.  Porter sur l’ensemble des lieux loués avec toutes leurs dépendances;
  2.  Contenir l’indication des motifs invoqués par le bailleur;
  3.  Comporter la mention d’un préavis de trois mois au moins.

Le congé est notifié, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit dans les formes prévus par les articles 37, 38 et 39 du code de procédure civile, soit par les huissiers de justice.

La date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou la date de notification par le greffe ou l’huissier de justice est considérée comme le point de départ du préavis du congé.

Cas de refus du congé par le locataire- Si le locataire refuse le congé, soit expressément, soit tacitement, on se maintenant dans les lieux après l’expiration du délai de préavis, le bailleur peut saisir le tribunal pour prononcer, s’il y échet, la validité du congé et l’expulsion du locataire ou de l’occupant de son chef.

Important : Le bailleur n’est pas tenu d’adresser le congé en cas de cession ou de sous-location par le locataire des locaux loués sans l’accord du bailleur.  

Le juge peut, également, prononcer la validation du congé s’il a été donné en vue d’une reprise des lieux par le bailleur pour s’y loger ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré ou des bénéficiaires éventuels du legs obligatoire institué par la loi.

Condition

Condition de demande validation du congé- La demande en validation du congé pour les motifs mentionnées ci-dessus n’est pas recevable qu’à condition :

  1.  Que les locaux aient été acquis par le bailleur trois ans au moins avant le congé;
  2.  Que le bailleur, ses ascendants ou descendants, suivant le cas, n’occupent, pas déjà un logement leur appartement et suffisant à leurs besoins normaux.

Ces deux conditions ne sont pas applicables lorsque le bailleur offre de reloger le preneur dans un local d’égale importance, aux mêmes conditions et pour un loyer similaire.

Validation du congé en cas de démolition ou de réparation importante

  • La validation du congé est de droit lorsque la démolition ou des réparations importantes sont jugées nécessaires. Dans les deux cas, le locataire aura priorité pour réintégrer les lieux après réparation ou reconstructions a condition, sous peine de déchéance, d’user de ce droit dans les deux mois qui suivent l’avis donné par le bailleur.

Le bailleur doit aviser le locataire deux mois avant la terminaison des réparations ou de la construction.

Il sera tenu compte, pour la fixation du nouveau loyer, soit par accord des parties, soit par décision judiciaire, des dépenses et aménagements effectués et du capital investi.

Indemnité d’éviction- En cas de validation du congé, et sauf si cette validation intervient pour faute du locataire, le bailleur devra payer au validation intervient pour faute du locataire, le bailleur devra payer au locataire évincé, outre ses frais de déménagement justifiés, une indemnité représentant six mois de loyer au dernier taux payé par le locataire.

Si le motif se révèle inexact une fois que le locataire a quitté les lieux, soit involontairement à la suite du congé, soit à la suite d’une décision de validation, le locataire a droit à des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi par lui du fait de son éviction.

A défaut de congé ou si le congé n’est pas validé, le bail, qu’il ait été à l’origine a durée déterminée ou indéterminée, se poursuit sans détermination de durée au profit du locataire.

En cas de décès du locataire, le bail se poursuit :

  1. Pour les locaux à usage d’habitations, au profit de son conjoint et de ses descendants et ascendants qui étaient légalement a sa charge et vivaient effectivement avec lui à la date de son décès ;
  2. Pour les locaux à usage professionnel, au profit de ses conjoints descendants et ascendants s’ils continuent à y exercer la profession à laquelle les lieux loués étaient affectés.

 

08/12/2018 / par / dans, ,
Modèle Gratuit de Bail d’un local d’habitation au Maroc

Pour remplir seul le contrat de bail de location de votre maison ou de votre appartement, c’est ici. Téléchargez le document word et éditez les avec les noms et caractéristiques qu’il vous faut et recevez gratuitement votre contrat pour louer votre bien immobilier.

 

Combien doit-on payer pour cet acte ?

Droit de timbre :
2 DH par feuille de papier utilisé (20×2)= 40 DH
Droit d’enregistrement : droit fixe de         200 DH

Qui doit payer ces droits ?

Le locataire qui va louer l’appartement

Ou doit-on payer ces droits ?

A la recette de l’administration fiscale.

 

Bail d’un local d’habitation

 

Entre les soussignés :

Monsieur (…), demeurant à (…) de nationalité Marocaine, Né en (…) titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

D’UNE PART

Madame (…), demeurant à (…) de nationalité Marocaine, Né en (…) titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).

D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Monsieur (…) donne à BAIL A USAGE D’HABITATION conformément aux dispositions légales en la matière et sous les charges et conditions énoncées ci-après si elles ne sont pas contraires à la loi.

A:

Monsieur (…), qui accepte les biens immobiliers dont la désignation suit :

 

DÉSIGNATION

Le bailleur déclare que la propriété présentement donnée à Bail est destinée à usage d’habitation.

 

DURÉE

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de (…) année renouvelable par tacite reconduction, et suit commencera à courir à compter du (…).

A charge pour la partie qui voudra cesser ledit bail a l’expiration de la période de prévenir l’autre partie au moins un mois à l’avance et par écrit au domicile élu.

 

CHARGES ET CONDITIONS

Il a été expressément convenu entre les parties comme conditions du présent Bail que le preneur s’oblige à exécuter, savoir:

De prendre les biens présentement loués dans l’état actuel ou il se trouveront le jour de l’entrée en jouissance sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation ni remise en état.

Tous les travaux d’embellissement et décors quels qu’ils soient, qui seraient faits par le preneur, resteront, afin de bail, de quelque manière et à quelque époque qu’elle arrive, la propriété du bailleur sans indemnité, à moins que ce dernier ne préfère demander au preneur de rétablir à ses frais les lieux loués dans leur état primitif.

Il passera avec les compagnies d’électricité et d’eau des contrats directes;

Il ne pourra sous louer en tout ou en partie son droit au présent bail.

Il devra laisser visiter la propriété louée par le bailleur ou son architecte au moins, une fois par an pendant tout le cours du bail afin de s’assurer de son état;

Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement de copropriété et de se conformer et respecter toutes les dispositions prévues audit règlement de copropriété.

Il paiera tous les frais du syndic de l’immeuble (frais de conservation et entretien de l’immeuble).

Il paiera tous les droits et frais des présentes et de leurs suites.

LOYER

En outre, le présent bail est accepté moyennant un loyer mensuel de (…) DIRHAMS ((…) DH) majoré de la taxe des services communaux (Ex taxe d’édilité).

Lequel loyer mensuel de (…)DIRHAMS ((…),DH) majoré de la taxe des services communaux devra être payé mensuellement au début de chaque mois à Monsieur (…).

 

CAUTION

Le preneur a versé à l’instant même au bailleur le montant de la caution soit (…) DIRHAMS ((…) DH), qui lui sera restituée à la fin du bail.

 

RÉSILIATION

A défaut de paiement d’un seul terme de loyer a son échéance exacte, comme en cas d’inexécution de l’une des clauses ci-dessus et 15 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, sans préjudice de tous dommages, intérêts ou indemnité quelconque et sans que l’effet de la présente clause puisse être neutralisé par des offres réelles passé de ce délai,

 

DÉCÈS

Conformément a l’article 698 du code des obligations et contrat le présent bail ne sera pas résolu par le décès du bailleur ni par celui du preneur.

En cas de décès du preneur pendant le cours du bail, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous tous ses héritiers et représentants pour le paiement du loyer et l’exécution de toutes les charges et conditions résultant du présent bail.  

 

DECLARATION

Le bailleur déclare en outre, que la propriété présentement donné à bail est libre de toutes dettes et charges quelconques et ne fait l’objet d’aucune saisie, inscription hypothécaire, séquestre, prénotation ou autre empêchements quelconques.

 

ETAT CIVIL

Les parties déclarent que leur état civil est tel qu’il est indiqué en tête des présentes.

 

DOMICILE

Les parties font élection de domicile chacun en sa demeure sus indiquée.

ici.ma, c’est des annonces immobilières au Maroc avec une vue à 360°, street view, géolocalisation, table de comparaison, comparateur de prix de l’immobilier par type et par quartier, contact direct, agences immobilières en ligne… Trouvez le logement idéal ou publiez votre annonce pour vendre un appartement au Maroc en 30 secondes. Postez gratuitement vos annonces en rapport avec l’immobilier au Maroc sur ici.ma. Achetez un espace publicitaire en ligne ou sur ici.map et ici.magazine, et offrez-vous une alternative concrète sur papier pour concrétiser la vente. L’avantage est qu’ils sont distribués sur un large réseau local. Si vous êtes propriétaire immobilier ou un agence immobilière, vous pouvez publier Gratuitement une annonce d’appartement à louer au Maroc par exemple ou décider de l’imprimer et l’avoir distribuée dans toute la ville.

A …………… Le……………

 

Signatures:

 

07/12/2018 / par / dans
Sarah Recherche Appartement à louer à Tanger

recherche appartement à louer à Tanger

 

Commençons par une petite présentation avant de vous parler de ma recherche d’appartement à Tanger. Je suis une jeune étudiante marocaine de 22 ans en audio visuel, originaire de la ville de Casablanca. Après avoir finis mes études, j’ai voulu m’installer à tanger pour y trouver un travail.

 

Remplie d’ambition et d’espoir, j’ai commencé tout d’abord à chercher un appartement meublé au centre ville de Tanger. Je voulais être à côté de la médina ou vers le boulevard Pasteur. Comme je n’ai pas de voiture, je n’ai pas besoin de parking, donc ce quartier est mieux pour moi. Cependant, mon budget est minuscule. En effet, je cherche à louer un appartement meublé à 3000 Dh. C’est en dessous du marché immobilier des loyers dans cette zone.

Recherche location appartement à Tanger

J’ai cherché sur de nombreux sites d’annonces immobilières au Maroc, comme avito ou mubawab, mais sans résultat. Ces sites internet m’ont dirigé vers des agences immobilières qui demandent un prix trop élevé.

J’ai visité un appartement avec un samsar. Une chambre, avec cuisine et salle de bain se louait à 3500 Dh sur le boulevard. Je devais payer deux mois de cautions, plus un mois de frais d’agence. C’était hors de mon budget.

Après 4 ou 5 visites similaires, pour un taudis trop cher, je n’avais plus d’espoir. Un matin je suis sortis prendre un café pour me changer un peu les idées, en sachant qu’il me restait juste quatre jours pour trouver un logement avant de commencer le stage. Assise sur une chaise, café noir sur la table, je reçois un appel d’une amie. Me voyant en détresse, elle m’a recommandé de lancer ma recherche d’appartement meublé à louer sur le site d’annonces immobilières ici.ma . Aujourd’hui encore, je lui en suis reconnaissante.

En quelques clics, j’ai trouvé une dizaines d’appartements, sans frais d’intermédiaire, ou sans frais d’agence à payer. Tous correspondaient à mes attentes. Tous étaient dans mon budget. Je les ai comparé en me servant du comparateur immobilier de ici.ma . J’ai fixé des rendez-vous avec les propriétaires, puis j’ai commencé les visites de biens immobiliers à Tanger.

J’ai commencé par le premier appartement qui se situait à l’avenue de Belgique à Tanger. L’appartement était dans un grand immeuble à côté de la pharmacie Pasteur. J’ai pu rencontré le propriétaire de l’appartement et discuté avec lui. Face au hall d’entrée de l’appartement, il y avait une petite chambre, avec des meubles usés, et une minuscule salle de bain. En plus de ça, il y avait un salon marocain avec une vue dégagée et une petite cuisine.

Honnêtement, je n’ai pas trop aimé car ça ne correspondait pas à ma recherche d’appartement. La peinture des murs était d’une couleur horrible, un vert qui donnait l’impression d’habiter dans un hôpital. Mais heureusement j’avais déjà plusieurs  rendez-vous avec d’autres propriétaires d’appartement. C’est déjà rassurant.

Visites d’appartements

J’ai visité deux appartements au quartier de la Médina de Tanger. Ils étaient tous magnifiques mais à des prix différents. Ils convenaient parfaitement à ce que je cherche comme bien immobilier à la location. Une chambre à coucher et un salon ensoleillé avec cuisine ouverte et une salle de bain… Le tout avec une vue merveilleuse sur le grand socco. Pour la décoration, il y avait une peinture blanche éclatante sur les murs avec des vitres de bonne qualité .

Je n’avais qu’à choisir le bon en fonction de mon budget. Tous ces appartements étaient entre 2000 Dh et 2500 Dh. J’ai bien sûr pris des photos de chaque appartement et j’ai demandé à chaque propriétaire de me laisser juste quelque heures afin de choisir mon futur appartement. J’ai commencé par comparer les prix et les avantages. La qualité des meubles, la peinture, le vitrage et surtout le confort. Enfin, j’ai choisi un appartement à 2300 Dh, avec deux chambres !! J’ai comparé les prix des biens en fonction de leurs caractéristiques sur le comparateur immobilier de ici.ma . C’est un petit balcon avec vue sur le grand socco qui m’a fait me décider. Le salon meublé avec des fauteuilles en cuir contrastait bien avec la peinture blanche sur les murs. L’immeuble était sécurisé avec des caméras et un gardien a la porte.

Le propriétaire m’a demandé juste de signer le contrat de bail stipulant les conditions et le prix du loyer de l’appartement. Le propriétaire semblait autant perdu que moi… Puis, je suis retournée sur ici.ma où j’avais vu un onglet “Modèles de contrats”. J’ai donc pris le modèle de contrat de bail pour une location meublée. Le Bail stipulait que je devais payer le prix de la première mensualité, plus deux mois de caution. Comme c’était un appartement bien meublé, ça semblait normal. Après avoir légalisé le document et terminer les démarches nécessaires pour obtenir le compteur d’eau et d’électricité à mon nom, j’ai pris les clefs de l’appartement et je m’y suis installée .

Grace au site des annonces immobilières ici.ma, j’ai pu bénéficier de toute l’assistance nécessaire pour trouver un bien immobilier. Et finalement, j’ai trouvé celui qui correspond parfaitement à mes attentes en matière qualité, confort. J’étais convaincue  de faire une bonne affaire grâce au comparateur immobilier. Il montre facilement les meilleures offres en termes de rapport qualité prix en fonction du quartier.

28/11/2018 / par / dans,
Traduire